ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LA RESIDENCE SAINT HUBERT MASSY

Objet : acquisition du volume 2 de l’EDDV désigné ci-dessus, à savoir : le lot n^o 2, volume de forme rectangulaire, est défini par une base superficielle [...] ; il constitue une partie de l’ensemble immobilier à usage d’habitation se décomposant comme suit : niveaux rez-de-chaussée & espace aérien : une base superficielle de 70 m² délimitée par une ligne reliant les sommets numérotés 6,32 à 35 entre les cotes NGF (altitudes normales) 88,58 m inférieure et non délimitée en hauteur ; ce volume correspondant à l’appartement du gardien ; du volume 3 de l’EDDV désigné ci-dessus, à savoir le lot n^o 3, volume de forme irrégulière, est défini par une base superficielle [...] ; il constitue une partie de l’ensemble immobilier à usage d’habitation se décomposant comme suit : niveau tréfonds : une base superficielle de 43 m² délimité par une ligne reliant les sommets numérotés 12, 13, 37 à 40 et 36 entre les cotes NGF (altitudes normales) non délimitée en profondeur et 84,00 supérieure ; niveau sous-sol ; une base superficielle de 12 m² délimitée par une ligne reliant les sommets numérotés 12, 13, 37 à 39 et 41 entre les cotes NGF (altitudes normales) 84,00 m inférieure et 88,58 m supérieure ; niveaux rez-de-chaussée & espace aérien : une base superficielle de 43 m² délimitée par une ligne reliant les sommets numérotés 12, 13, 37 à 40 et 36 entre les cotes NGF (altitudes normales) 88,58 m inférieur et non délimitée en hauteur ; ce volume correspondant à la loge du gardien avec son WC et son local ménage ; du volume 4 de l’EDDV désigné ci-dessus, à savoir : le lot n^o 4, volume de forme rectangulaire, est défini par une base superficielle [...] ; il constitue une partie de l’ensemble immobilier à usage de transformateur EDF se décomposant comme suit : niveaux tréfonds à espace aérien ; une base superficielle de 15 m² délimitée par une ligne reliant les somets numérotés 14, 37 à 39 non délimitée en profondeur et en hauteur ; du volume 5 de l’EDDV désigné ci-dessus, à savoir : le lot n^o 5, volume de forme rectangulaire, est défini par une base superficielle [...] ; il constitue une partie de l’ensemble immobilier à usage d’habitation se décomposant comme suit : niveau tréfonds : une base superficielle de 70 m² délimitée par une ligne reliant les sommets numérotés 6, 32 à 35 entre les cotes NGF (altitudes normales) non délimitée en profondeur et 84,00 supérieure ; étant ici précisé que seul le local sera propriété de l’AFUL ; le transformateur et sa gestion reste prise en charge par ERDF ; du volume 8 du modificatif à l’état descriptif de division reçu le 9 novembre 2011 par le notaire soussigné, désigné ci-dessus, à savoir : il constitue une partie de l’ensemble immobilier à usage de sous-station de chauffage se décomposant comme suit : niveau sous-sol : une base superficielle de 41 m² délimitée par une ligne reliant les sommets numérotés 6 à 9 entre les cotes NGF (altitudes normales) 84,00 m inférieure et 88,04 m et 88,58 m supérieures ; gestion : du service d’un gardien et d’un employé d’immeuble ou d’un couple de gardiens de l’ensemble immobilier, impliquant la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à cet objet ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; répartition des dépenses entre les membres de l’association ; du contrat avec la société de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire ; gestion, entretien, réparation, remplacement et reconstruction des locaux (loge et annexes, appartement gardien, locaux transformateur et sous-station) et éléments d’équipements (sous-station, réseaux techniques communs à l’ensemble immobilier) dont l’AFUL est propriétaire et des locaux communs situés dans le périmètre de l’AFUL, et, notamment, entretien des bâtiments et sortie des poubelles ; faire appliquer le règlement de jouissance et le cahier des charges ; conclusion de tous contrats de gestion, d’assurance, d’exploitation, d’entretien et d’assistance se rapportant à sa mission et aux équipements dont elle a la charge ou la propriété ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à son objet ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement, perception de toutes indemnités d’assuance et de répartition entre ses membres et, d’une façon générale, exercice de toute action judiciaire relative à l’objet social et toute opération financière, mobilière et immobilière concourant à l’objet de l’association, notamment conclusion de tous emprunts ; dans l’exécution de ces tâches, l’association pourra agir soit directement, soit en participant à tout organe ayant un objet similaire.