ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU RELAIS DU MOULIN

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU RELAIS DU MOULIN
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (12/03/2013)

Objet : acquisition et, par suite, propriété de tous biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, ainsi que toutes servitudes nécessaires à l’implantation et à l’utilisation des ouvrages et équipements sus-visés, et leur rétrocession éventuelle ; entretien, surveillance, gestion, réalisation ou reconstruction d’ouvrages, d’espaces et d’équipements d’intérêt collectif, ainsi que leur conservation, amélioration, création et mise en valeur, que ces ouvrages et équipements soient affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les membres de l’association, ou de certains d’entre eux ; entretien et gestion d’ouvrages et équipements privés appartenant à un ou plusieurs membres de l’association, sur leur demande, et en conformité avec les lois et textes en vigueur ; application et respect des dispositions du cahier des règles et servitudes, et leur modification éventuelle ; et, plus généralement, toutes opérations nécessaires à la réalisation de son objet.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. FONCIERE URBAINE LIBRE DU RELAIS DU MOU…

Adresse :
Moulin d’Usseau
17220 Saint-Soulle

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 12/03/2013 | 30/03/2013 | Création (Déclaration à la préfecture de la Charente-Maritime)  pdf
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