Objet : acquisition et appropriation de tous terrains et espaces verts, dont les zones paysagères structurelles et équipements présentant un intérêt collectif pour tous les terrains ou pour certains dentre eux ; création et organisation de tous services dintérêt collectif pour les terrains ou pour certains dentre eux, leurs propriétaiers et occupants ; gestion et entretien de tous terrains, espaces verts, dont les zones paysagères structurelles et équipements présentant un intérêt collectif pour tous les terrains ; gestion de tous services dintérêt collectif pour les terrains, leurs propriétaires et occupants ; contrôle du respect et de lapplication des dispositions du cahier des charges de gestion du site, en ce compris les normes de développement ; décision et exécution de tous travaux en vue dassurer aux sociétaires ou à leurs ayants droit une jouissance de leurs droits aux services dintérêt collectif aussi complète que possible ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services dintérêt collectif ; conclusion de tous contrats (en ce compris notamment convention doccupation ou offres de concours), avec lEtat, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et, de manière générale, toute personne morale de droit public, portant sur les équipements présentant un intérêt collectif pour les terrains ou pour les services dintérêt collectif pour les terrains ; conclusion de toutes polices dassurance couvrant lexercice des missions dévolues à lA.F.U.L. et sauvegarde des équipements lui appartenant ou dont elle assure lexploitation ; lexercice de toutes actions, en ce compris les actions en justice, à leffet de maintenir le respect et lapplication des obligations souscrites aux termes du cahier des charges de gestion du site ; police des biens dintérêt collectif nécessaire ou utile à la bonne jouissance des terrains ; cession éventuelle de tout ou partie de ses biens soit à une personne morale de droit public, soit, pour ceux ayant cessé davoir un intérêt collectif, à toute autre personne ; répartition des dépenses entre les sociétaires ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; règlement de toutes les difficultés relatives aux services et ouvrages dintérêt collectif ; et, dune façon générale, toutes opérations mobilières et immobilières concourant directement ou indirectement à son objet, notamment la perception de toute subvention, la conclusion de tous emprunts, laliénation ou léchange de biens lui appartenant.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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