ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DU PARC CERES

Objet : acquisition et entretien des biens et équipements communs, notamment le socle foncier de l’ensemble immobilier, voies, espaces verts, situés à l’intérieur de l’ensemble immobilier ainsi que ceux situés entre son périmètre et la RD 900 ; création de tous éléments d’équipement ou services nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; gestion et police desdits biens et ouvrages, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association ainsi que leur recouvrement, en ce compris l’exercice des formalités hypothécaires prévues par l’article L. 322-9 du code de l’urbanisme ; gestion et entretien des voies de desserte de tous les emplacements de parkings, des accès piétons, de l’éclairage, du réseau électrique, du matériel de sécurité et de signalisation ; les améliorations éventuelles les concernant seront décidées par l’association, mais les grosses réparations relèveront de la gestion de chaque volume ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.