ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DU HAMEAU DE LA CROIX DES ORS

Objet : assurer l’unité fonctionnelle de l’ensemble immobilier ci-dessus cité et la conservation de tous les ouvrages et équipements d’intérêt collectif que celui-çi comprend : équipement sécurité incendie, rampe chauffante sous voirie et tous les éléments y rattachés, sans exception, pompes de relevage des eaux usées, réseaux d’eaux usées, réseaux d’eau potable, réseau téléphonique, réseau d’électricité et transformateur électrique, déneigement de la voirie collective non équipée de rampe chauffante, boîtes aux lettres, écoulement et évacuation des eaux claires et tout autre équipement collectif qui pourrait s’avérer utile aux copropriétaires ; à cet effet, l’association a notamment les objets suivants : gestion, entretien, remplacement et éventuellement déplacement de tous les ouvrages et équipements gérés par l’AFUL ; décision et exécution de tous travaux en vue d’assurer à l’ensemble des utilisateurs de l’ensemble immobilier une jouissance de leurs droits aux services d’intérêt collectif aussi complète que possible ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif ; souscription de toutes polices d’assurance garantissant les membres de l’association, d’une part, et les ouvrages et équipements d’intérêt collectif, d’autre part, contre les troubles, sinistres ou leurs conséquences susceptibles d’affecter ces ouvrages et équipements ou d’être provoqués par eux ; frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l’association ; répartition des dépenses entre les membres de l’association ; recouvrement et paiement de ces dépenses et, d’une manière générale, accomplissement de toutes opérations concernant directement ou indirectement la réalisation de cet objet.