Objet : acquisition, entretien des biens et équipements communs, notamment : les voies, les canalisation, les réseaux et éclairage collectif, les ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux, les espaces libres, le tout constituant un lot de volume de létat descriptif de division constituant la seconde partie du présent document ; création de tous éléments déquipements ou services nouveaux ; contrôle de lapplication du cahier des charges de lensemble immobilier ; exercice de toutes les actions afférentes audit contrôle ; gestion et police desdits biens et ouvrages dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; contrôle de la bonne utilisation des servitudes daccès et de passage des parkings en sous-sol afin que ceux-ci soient utilisés exclusivement par leurs propriétaires ou locataires légitimes ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation ainsi que leur recouvrement, en ce compris lexercice des formalités hypothécaires prévues par larticle L. 322-9 du code de lurbanisme ; dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis et notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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