nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL OCEANE
Ancien nom : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL OCEANE
Nouvel objet : assurer la gestion, l’entretien, la réparation des biens communs et des biens privés à usage commun à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier constituant les ouvrages ou des éléments d’équipements (y compris les structures porteuses communes à plusieurs lots) présentant un intérêt collectif pour tous les propriétaires de l’ensemble immobilier ou certains d’entre eux (y compris les équipements mobiliers) ; les ouvrages et les équipements d’intérêt collectif comprennent notamment, sans que cette énumération soit limitative : le mail de la galerie marchande et ses annexes (sanitaires publics, issues de secours, etc.) comprenant tous les ouvrages ou les équipements s’y rapportant ; le parc de stationnement du centre commercial et les espaces verts (assiette état descriptif de division volumétrique) ; le parc de stationnement et les espaces d’intérêt commun (assiette B 1279) ; les réservoirs de stockage d’eau pour la lutte contre l’incendie, leurs équipements s’y rapportant et leurs accès ; les canalisations et les réseaux ainsi que les ouvrages et les constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation desdits réseaux ; étant précisé, en ce qui concerne les parkings, que la surveillance, la sécurité, la gestion et l’entretien desdits parkings (y compris les grosses réparations au sens des articles 605 et 606 du code civil) seront assurés par l’association.
(Ancien objet : assurer la gestion, l’entretien, la réparation des biens communs et des biens privés à usage commun à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier constituant les ouvrages ou des éléments d’équipements (y compris les structures porteuses communes à plusieurs lots) présentant un intérêt collectif pour tous les propriétaires de l’ensemble immobilier ou certains d’entre eux (y compris les équipements mobiliers) ; les ouvrages et les équipements d’intérêt collectif comprennent notamment, sans que cette énumération soit limitative : le mail de la galerie marchande et ses annexes (sanitaires publics, issues de secours, etc.) comprenant tous les ouvrages ou les équipements s’y rapportant ; le parc de stationnement du centre commercial et les espaces verts (assiette état descriptif de division volumétrique) ; le parc de stationnement et les espaces d’intérêt commun (assiette B 1279) ; les réservoirs de stockage d’eau pour la lutte contre l’incendie, leurs équipements s’y rapportant et leurs accès ; les canalisations et les réseaux ainsi que les ouvrages et les constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation desdits réseaux ; étant précisé, en ce qui concerne les parkings, que la surveillance, la sécurité, la gestion et l’entretien desdits parkings (y compris les grosses réparations au sens des articles 605 et 606 du code civil) seront assurés par l’association.)
Nouvelle adresse : centre commercial Porte Océane - 76700 Gonfreville-l’Orcher
(Ancienne adresse : centre commercial Porte Océane - 76700 Gonfreville-l’Orcher)