ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL HYPERMARCHE D'OYONNAX-ARBENT

Objet : 1.  Assurer la gestion, l’entretien, la réparation, la surveillance et la sécurité des biens constituant des ouvrages, des espaces ou des éléments d’équipement (y compris les structures porteuses relatives à plusieurs volumes) présentant un intérêt collectif pour tous les propriétaires de l’ensemble immobilier ou certains d’entre eux (y compris les équipements mobiliers) ; les ouvrages, espaces et équipements d’intérêt collectif comprennent notamment, sans que cette énumération soit limitative : le mail de la galerie marchande et ses annexes (sanitaires publics, issues de secours, etc.) comprenant tous les ouvrages et équipements s’y rapportant, le parc de stationnement et les espaces aménagés, les canalisations et réseaux ainsi que les ouvrages, notamment le relevage des eaux et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation desdits réseaux. 2.  Contrôler le respect de l’état descriptif de division en volumes de l’ensemble immobilier. 3.  Modifier le règlement intérieur du centre commercial, s’il en existe un. 4.  Veiller à l’application des dispositions administratives ainsi que des dispositions du règlement intérieur du centre commercial, s’il en existe un, et exercer toutes actions afférentes audit contrôle. 5.  Assister, en cas de besoin, l’association des commerçants ou le groupement d’intérêt économique (G.I.E.) des commerçants dans le cadre de l’exécution de l’objet prévu aux statuts de ladite association ou dudit G.I.E. (notamment en matière de communication). 6.  D’une façon générale, administrer, gérer, assurer l’entretien des voies, ouvrages et équipements à l’usage de plusieurs propriétaires. 7.  Etablir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif. 8.  Passer tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services (notamment entretien, vérifications réglementaires et obligatoires), alarmes, marchandises et matériels. 9.  Mettre en œuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des présentes. 10.  Représenter, vis-à-vis de tous organismes, tiers et autres syndicats ou associations, l’entité du centre commercial en tant qu’ensemble immobilier. 11.  Organiser le fonctionnement du service de sécurité contre l’incendie de l’ensemble immobilier, ainsi que de la surveillance. 12.  Souscrire pour son compte et celui de ses membres toute police d’assurance sur les biens de l’ensemble immobilier, encaisser toute indemnité, assurer les charges de remise en état et de reconstruction. 13.  Répartir les dépenses de gestion, d’entretien et de réfection entre les membres de l’AFUL ainsi que les recouvrer et les payer. 14.  Conclure tous contrats, y compris de location pour son compte et/ou celui de ses membres. 15.  Faire procéder à la nomination du responsable unique sécurité, veiller au parfait déroulement des commissions de sécurité et à l’application des prescriptions. 16.  Veiller au respect de l’harmonie générale de l’ensemble immobilier. 17.  Pouvoir acquérir tous droits réels immobiliers, accepter ou consentir toutes servitudes nécessaires à l’objet social. 18.  Etablir, si besoin est, le règlement intérieur. 19.  Représenter les membres en justice. 20.  Conclure tous emprunts, sous réserve que de telles opérations ne portent pas atteinte au but non lucratif de l’AFUL. 21.  Pouvoir créer ou aliéner des équipements d’intérêt collectif. Dans ce but, faire toutes déclarations et formalités nécessaires ; et, généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, que l’AFUL ait ou non la propriété des ouvrages et équipements, et ce à compter de la date de la création de l’AFUL.