ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR VILLEJUIF 7

Objet : assurer harmonie, police, unité fonctionnelle et conservation des biens compris dans son périmètre tel que décrit à l’article 2, ainsi qu’effectuer toutes opérations financières, mobilières et immobilières nécessaires à cet effet ; assurer gestion, entretien, réparation, surveillance et sécurité des biens constituant des ouvrages, des espaces ou des éléments d’équipement (y compris les structures porteuses relatives à plusieurs volumes) présentant un intérêt collectif pour tous les propriétaires de l’ensemble immobilier ou certains d’entre eux (y compris les équipements mobiliers) ; les ouvrages, espaces et équipements d’intêret collectif comprenant notamment, sans que cette énumération soit limitative : mail de la galerie marchande et ses annexes (sanitaires publics, issues de secours, etc.) comprenant tous les ouvrages et équipements s’y rapportant ; parc de stationnement et espaces aménagés ; canalisations et réseaux ainsi qu’ouvrages, notamment relevage des eaux et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation desdits réseaux ; contrôle du respect de l’état descriptif de division en volumes de l’ensemble immobilier ; veiller à l’application de tout règlement intérieur (heures d’ouverture, réalisation de travaux...) et des dispositions administratives, ainsi qu’exercer toutes actions afférentes audit contrôle ; modifier tout règlement intérieur ; assister, en cas de besoin, l’association des commerçants dans le cadre de l’exécution de l’objet prévu aux statuts de ladite association ; et, d’une façon générale, administrer, gérer, assurer l’entretien des voies, ouvrages et équipements à l’usage de plusieurs propriétaires ; établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif ; passer tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services (notamment entretien), marchandises et matériels ; mettre en œuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des présentes ; représenter, vis-à-vis de tous organismes, tiers et autres syndicats ou associations, l’entité de l’ensemble commercial en tant qu’ensemble immobilier ; organiser le fonctionnement du service de sécurité contre l’incendie de l’ensemble immobilier ; souscrire, pour son compte et celui de ses membres, toute police d’assurance sur les biens collectifs et sur les biens privés à usage collectif ; encaisser toute indemnité ; assurer les charges de remise en état et de reconstruction ; répartir les dépenses de gestion, d’entretien et de réfection entre les membres de l’association ainsi que les recouvrer et les payer ; conclusion de tous contrats, y compris de location pour son compte et/ou celui de ses membres ; dans ce but, faire toutes déclarations et formalités nécessaires ; et, généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, que l’association ait ou non la propriété des ouvrages et équipements, et ce, à compter de la date de la première assemblée générale.