ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES TERRE DE VENOSC 2 AFUL TDV 2

Objet : mise en valeur des parcelles composant le périmètre syndical ; remembrement de parcelles et modification corrélative de l’assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, ainsi que la réalisation des travaux d’équipement et d’aménagement nécessaires ; reprise et poursuite des engagements contractuels souscrits par ses membres et par l’association des propriétaires fonciers des terres de Venosc et, généralement, faire le nécessaire concernant cette AFUL.