nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES QUATRE-CHEMINS
Ancien nom : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES QUATRE-CHEMINS
Nouvel objet : acquisition de la propriété des volumes numérotés : 100, 300, 1200, 1300, 1700 dans létat descriptif de division en volumes de lensemble immobilier, espaces, volumes en pleine terre, locaux, équipements ou ouvrages dintérêt collectif et réseaux de distribution ou dévacuation qui ne seront pas remis à la collectivité publique ou aux organismes concessionnaires de services publics, notamment les réseaux de télédistribution (sont exclus de ces dispositions les branchements particuliers auxdits réseaux et ouvrages des immeubles appartenant aux syndicataires) ; gestion de tous contrats dintérêt collectif à lensemble, notamment la police dassurance multirisques de lensemble des volumes de la ZAC ; police permanente du respect de larchitecture de lensemble, eu égard aux droits patrimoniaux et moraux du ou des architectes ; police permanente de linstallation des enseignes visibles des voies publiques ainsi que tout dispositif démission ou de réception dondes radioélectriques ou autres de toute nature dans lensemble ; conservation en bon état des biens de lassociation ; gestion et administration des différentes catégories de charges engendrées par les servitudes générales ou spéciales instituées entre deux ou plusieurs volumes, telles que réparties dans le tableau complémentaire no 2 annexé aux statuts ; en contrepartie de lobligation dassurance collective de lensemble confiée à lassociation par létat descriptif de division en volumes, les membres renoncent à tous recours réciproques en cas de mise en uvre dudit contrat multirisques collectif.
(Ancien objet : acquisition de la propriété des volumes numérotés : 100, 300, 1200, 1300, 1700 dans létat descriptif de division en volumes de lensemble immobilier, espaces, volumes en pleine terre, locaux, équipements ou ouvrages dintérêt collectif et réseaux de distribution ou dévacuation qui ne seront pas remis à la collectivité publique ou aux organismes concessionnaires de services publics, notamment les réseaux de télédistribution (sont exclus de ces dispositions les branchements particuliers auxdits réseaux et ouvrages des immeubles appartenant aux syndicataires) ; gestion de tous contrats dintérêt collectif à lensemble, notamment la police dassurance multirisques de lensemble des volumes de la ZAC ; police permanente du respect de larchitecture de lensemble, eu égard aux droits patrimoniaux et moraux du ou des architectes ; police permanente de linstallation des enseignes visibles des voies publiques ainsi que tout dispositif démission ou de réception dondes radioélectriques ou autres de toute nature dans lensemble ; conservation en bon état des biens de lassociation ; gestion et administration des différentes catégories de charges engendrées par les servitudes générales ou spéciales instituées entre deux ou plusieurs volumes, telles que réparties dans le tableau complémentaire no 2 annexé aux statuts ; en contrepartie de lobligation dassurance collective de lensemble confiée à lassociation par létat descriptif de division en volumes, les membres renoncent à tous recours réciproques en cas de mise en uvre dudit contrat multirisques collectif.)
Nouvelle adresse : ZAC des Quatre-Chemins, 35, rue Lucas - 03200 Vichy
(Ancienne adresse : ZAC des Quatre-Chemins, 35, rue Lucas - 03200 Vichy)