ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CITY

Objet : administration, entretien, surveillance, réfection, réparation et même reconstruction des espaces, ouvrages, équipements, aménagements, installations et réseaux constituant des éléments d’intérêt collectif à tous les propriétaires de biens dépendant de l’ensemble immobilier sis à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), avenue de Verdun, rue Hoche et rue Pierre-et-Marie-Curie formant le lot 8 de la ZAC du Plateau, cadastré section T, n^os 179, 177, 168, 141, 173 pour 5 463 m², ou à certains d’entre eux seulement, que ces éléments d’intérêt collectif soient ou non propriétés de l’association ; la présente association a en particulier pour objet de recueillir, à titre gratuit, la propriété des espaces, ouvrages, équipements, ainsi que la totalité du tréfonds de l’ensemble immobilier, présentant un intérêt collectif pour les différents propriétaires de l’ensemble immobilier ou pour certains d’entre eux seulement, et, notamment, tous ceux devant s’inscrire au sein des volumes ci-après : volume n^o 9 : un volume comprenant un local technique ; volume n^o 10 : un volume comprenant un ensemble de locaux techniques et le bassin rétention et fosse de relevage ; volume n^o 11 : un volume comprenant un local technique ; volume n^o 12 : un volume comprenant une toiture végétalisée ; volume n^o 13 : un volume comprenant le tréfonds du terrain dont la désignation a été établie à l’état descriptif de division volumétrique de l’ensemble immobilier ainsi qu’un ensemble de locaux techniques ; assurer la police, l’unité fonctionnelle et la conservation des biens compris dans son périmètre ; décider et faire exécuter tous travaux nécessaires à la réalisation de son objet ; contrôle du respect des règles édictées aux termes de l’état descriptif de division volumétrique ci-dessus énoncé ; exercice des pouvoirs, le cas échéant, spécialement conférés à l’association ou à son représentant par ledit descriptif de division volumétrique, ainsi que la mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant de l’état descriptif régissant les biens compris dans le périmètre de l’association ; préservation de l’harmonie de l’ensemble immobilier, notamment par le contrôle du respect du cahier des charges architecturales applicables à tout ou partie de l’ensemble immobilier, le cas échéant ; répartition entre les membres de l’association des dépenses de gestion, d’administration, d’entretien des ouvrages et équipements d’intérêt collectif ; et, d’une manière générale, de toutes les dépenses de gestion, d’aministration d’entretien des ouvrages et équipements d’intérêt collectif et, d’une manière plus précise, de toutes les dépenses résultant de l’exécution de l’objet de l’association comme de l’exercice et la répartition au titre des charges, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l’association et le paiement des dépenses de ladite association ; reconstruction des parties détruites de l’ensemble immobilier, en cas de défaillance des propriétaires, des volumes concernés ; établissement ultérieur de tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif à tous ou à certains seulement des membres de l’association ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées ayant pour objet toutes prestations exécutées dans l’intérêt général des propriétaires de l’ensemble immobilier ; l’association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; cession éventuelle à toute collectivité publique d’ouvrages lui appartenant ; souscription de toutes polices d’assurances nécessaires concernant les biens d’intérêt collectif et les biens privés à usage commun ou même des biens privés en cas de carence de leur propriétaire.