ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DES JARDINS D'ABRAXAS

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DES JARDINS D'ABRAXAS
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (08/12/2020)

Objet : propriété, garde, gestion, administration, police et entretien des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif propres aux volumes phase 1 : les espaces extérieurs communs aménagés en allées, jardins et voie pompier communs aux volumes phase 1 ; l'ensemble des locaux techniques destinés à plusieurs volumes phase 1 ; des ouvrages d'intérêt commun appartenant à un ou plusieurs membres ou à l'association elle-même ; propriété, garde, gestion, administration, police et entretien du/des volumes suivants : pour la volumétrie de la parcelle section BO n° 194 : volumes 14 à 18, 22 à 29, 35 41 et 46 ; pour la volumétrie de la parcelle section BO n° 198 : volume 30 ; pour la volumétrie de la parcelle section BO n° 203 : volumes 13, 14, 18, 19 et 23 ; pour la volumétrie de la parcelle section BO n° 246-248 : volumes 1 à 4, 8 à 11, 15, 18, 19 et 22 ; pour la volumétrie de la parcelle section BO n° 244 : volumes 1, 2, 4 et 8 ; pour la volumétrie de la parcelle section BO n° 249 : volume 1 ; régularisation et exécution de la convention de gestion relative au passage destiné à être ouvert au public dont il est fait état à l'article 4.2.4 ; entretien, garde et charge de la réfection de ce passage ; amélioration et création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif notamment acquisition de tout immeuble ou exécution de tous travaux ; contrôle de l'application des servitudes concernant les volumes phase 1 ; gestion de toute servitude, générale ou particulière ; gestion, entretien, réparation, réfection et police des biens à usage commun nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'AFUL ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des présentes et de toute convention de servitude ; conclure tous contrats avec tout personnel ou prestataire ; répartir entre ses membres toutes les dépenses de fonctionnement de l'AFUL, comme de celles attachés à son objet, de les recouvrer, de les payer, le tout dans les conditions prévues ci-après ; veiller à l'application des dispositions légales et règlementaires et exercer toutes actions afférentes audit contrôle ; exercice de toute action judiciaire relevant de l'objet de l'AFUL ; cession, éventuellement à toute collectivité publique, des ouvrages lui appartenant ; passation de tous contrats et marchés avec les fournisseurs de services, de marchandises et de matériels ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des présentes, des états descriptifs de division volumétrique et de tout cahier des charges ; représentation vis-à-vis de tous organismes, tiers et autres syndicats et associations, l'ensemble des propriétaires de biens immobiliers situés dans le périmètre de l'AFUL ; assurer la police des biens communs et équipements d'intérêt collectif, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; tels que ces biens communs et équipements d'intérêt collectif ressortent des plans établis par le cabinet GTA, géomètre-expert susvisé, annexés audits statuts ; dans ce but, faire toutes déclarations et formalités nécessaires
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.
   

Coordonnées
ASS. FONCIÈRE URBAINE LIBRE DES JARDINS D'A…

Adresse :
409 place Gustave Courbet
93194 Noisy-le-Grand

Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici
Liste de toutes les associations référencées à Noisy-le-Grand
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type N.C             | 08/12/2020 | Création (Préfecture Préfecture de la Seine-Saint-Denis)  pdf
    Signaler une modification
Actualités
Aucune actualité n'a été publiée

Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Vous êtes responsable de cette association ?

Vous pouvez améliorer la visibilité et le référencement de votre association sur internet en cliquant ici
Si les informations présentes sur cette fiche ne sont plus à jour ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction en cliquant ici