ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DE L'ILOT 2 DE LA ZAC DE LA GARE ERMONT-EAUBONNE

Objet : assurer la police, la gestion, l'entretien,  la réfection, le cas échéant l'appropriation : des biens communs (biens, s'il devait en exister, propriété de l'AFUL) et des biens privés à usage commun à plusieurs propriétaires de l'ensemble immobilier (biens propriété d'un propriétaire autre que l'aful dont l'usage profite à l'ensemble ou à plusieurs des propriétaires de volumes), constituant les ouvrages ou des éléments d'équipement de l'ensemble immobilier, et compris dans son périmètre, notamment, sans que cette énumération soit limitative : éléments d'équipement liés à la sécurité ; locaux techniques divers, dont locaux-poubelles ; espaces verts ; systèmes d'éclairage, de fermeture de passage, les portes d'accès aux niveaux voirie ; systèmes de relevage des eaux ; et plus généralement, tous les biens immobiliers faisant l'objet d'une utilisation commune et les éléments d'équipement, notamment canalisations, prises d'air et réseaux, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; l'établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association, ainsi que des circulations grevées et servitudes ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant du cahier des charges ; cession éventuelle d'ouvrages lui appartenant ; création de tous éléments d'équipement nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l'association ; répartir toutes les dépenses, qu'elles soient générales ou particulières ainsi qu'il est dit-ci-dessus à l'article 8 relatif aux charges, entre ses membres, de les recouvrer et de les payer ; d'une façon générale, d'administrer, de gérer, d'assurer l'entretien des voies et ouvrages à l'usage de plusieurs propriétaires ; souscrire toutes polices d'assurances et d'assurer contre l'incendie et les risques divers les équipements et ouvrages qui seront sa propriété ou dont elle assurera la gestion ; étant précisé que l'association réalisera son objet ci-dessus défini, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements ; et généralement l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.