ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER TOUR EUROPE

Objet : recevoir la propriété des équipements, constructions et ouvrages communs de l’ensemble immobilier et de tous les ouvrages présentant un intérêt collectif pour les seuls volumes immobiliers numéros (616) dans lequel s’insère le bâtiment 1 et (617) dans lequel s’insère le bâtiment 2, à savoir les volumes (614), (618) et (619) ; gestion des équipements et ouvrages communs, propriété de l’AFUL, leur entretien, réfection, réparation et même reconstruction, à savoir les volumes (614), (618) et (619) et les réseaux divers communs qui passent par lesdits volumes ; gestion des servitudes générales et particulières établies tant à l’état descriptif de division volumétrique qu’aux actes modificatifs également sus-énoncés, en ce que lesdites servitudes s’appliquent aux volumes à usage commun et aux volumes (616) et (617) et de celles qui seraient éventuellement créées dans l’avenir et surveillance de leur respect ; à cet égard, l’association aura pour objet de procéder aux appels de fonds et au recouvrement des charges, notamment au titre de la gestion de ces ouvrages et équipements communs comme des répartitions des charges attachées aux servitudes liant l’ensemble ou certains seulement des propriétaires des volumes ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association, ainsi que recouvrement de toute somme due à l’association et paiement des dépenses de ladite association ; création de tous équipements nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l’association ; elle sera en outre chargée d’assurer, le cas échéant, le respect des dispositions de tous règlements, cahier des charges et servitudes applicables à tout ou partie de ses membres ; elle pourra établir et modifier tout règlement de jouissance des éléments d’usage ou d’intérêt collectif dont elle à la charge.