ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA MANUFACTURE

Objet : assurer l’unité fonctionnelle et la conservation de l’ensemble immobilier ; propriété, de certains ouvrages et espaces d’intérêt collectif et notamment : les volumes numéros un (1), six (6), onze (11), douze (12), treize (13), quatorze (14) et quinze (15) ; le portillon avec digicode, accès handicapé (côté rue Victor-Hugo), compris dans le volume cinq (5) ; étant précisé qu’en cas de changement dudit portillon par l’AFUL, la décision quant au choix du nouveau portillon devra être prise avec le propriétaire du volume cinq (5) pour garantir l’harmonie de l’ensemble ; acquisition par dévolution à l’euro symbolique des volumes visés au paragraphe ci-dessus, la valeur des volumes et des équipements étant incluse dans le prix qui sera versé par chaque acquéreur pour l’acquisition de son volume, et par suite, la propriété de tous les droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que la constitution de toutes servitudes complémentaires et nécessaires à l’implantation et à l’utilisation des ouvrages et équipements sus-visés, et la rétrocession éventuelle de ceux-ci ; gestion, entretien, réparation, remplacement, et éventuellement déplacement : de tous les éléments d’équipement situés à l’intérieur des volumes dont elle sera propriétaire, des structures porteuses de l’ensemble immobilier, des canalisations et réseaux communs à tous les équipements présentant une utilité commune à tous les propriétaires ou à certains d’entre eux ; souscription de toutes polices d’assurances pour couvrir, d’une part les membres de l’association et les tiers et, d’autre part, les ouvrages et équipements dont l’association à la charge des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d’affecter ces ouvrages et équipements ; assurer l’unité fonctionnelle et la conservation de l’ensemble application et respect des dispositions de l’état descriptif de division volumétrique qui précède, des droits et obligations définis et des servitudes d’affecter ces ouvrages et équipements ; application et respect des dispositions de l’état descriptif de division volumétrique qui précède, des droits et obligations définis et des servitudes consituées ainsi que, les conventions annexes et modificatifs éventuels de l’état descriptif ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif ; veiller au respect des règles de sécurité ; prise en charge des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l’association foncière urbaine libre ; répartition des dépenses en les membres de l’association foncière urbaine libre dès l’achèvement des constructions à l’intérieur des volumes ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; règlement de toutes les difficultés relatives aux servitudes d’intérêt collectif et aux ouvrages et éléments d’équipement d’utilité commune ; et plus généralement, toutes opérations mobilières et immobilières nécessaires à la réalisation de son objet, notamment la réception de toute subvention, la conclusion de tous emprunts, l’aliénation ou l’échange des biens lui appartenant.