Objet : gestion des équipements et ouvrages collectifs de lensemble immobilier complexe et de tous les ouvrages présentant un intérêt collectif à un ou plusieurs volumes, et notamment ceux qui sinséreront au sein des volumes nos 1001 et 1002 de létat descriptif de division volumétrique constaté statutairement, leur entretien, réfection, réparation et même reconstruction alors même que lassociation nen aurait pas la propriété ; sont notamment concernés les réseaux dévacuation compris dans le périmètre de lAFUL ; gestion des servitudes générales et particulières établies à létat descriptif de division volumétrique annexé aux statuts et de celles qui seraient éventuellement créées dans lavenir et la surveillance de leur respect ; à cet égard, lassociation aura pour objet de procéder aux appels de fonds et au recouvrement des charges, notamment au titre de la gestion des ouvrages et équipements communs comme des répartitions de charges attachées aux servitudes liant lensemble, ou certains seulement, des propriétaires des volumes ; pendant toute la période de construction de lensemble immobilier, lassociation aura en tant que de besoin pour mission : dassurer la coordination des différents dans le cadre des prescriptions de tout cahier des charges ou prescriptions de chantier ; dassurer aux constructeurs la libre disposition des voiries situées sur le terrain dassiette de lensemble immobilier qui leur seront nécessaires pour mener à bien lexécution de leurs travaux ; obtenir la remise en état éventuelle de celle-ci par les constructeurs ou tout autre personne responsable des dégâts pour assurer un accès normal et en toute sécurité aux utilisateurs des constructions livrées ; et, plus généralement, de prendre toute mesure tendant à ce quaucun trouble ne fasse obstacle au déroulement normal des travaux de construction de lensemble immobilier ; lassociation a pour mission générale dassurer harmonie, police, unité focntionnelle et conservation des biens compris dans son périmètre, tel que décrit à larticle 15 des statuts, ainsi que deffectuer toutes opérations financières, mobilières et immobilières nécessaires à cet effet, de contrôler le respect de létat descriptif de division en volumes, de décider et dexécuter tous travaux en vue dassurer à lensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aux services dintérêt collectif aussi complète que possible, de conclure tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services dintérêt collectifs gérés par ladite association ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation, recouvrement et paiement de ces dépenses et, dune manière générale, règlement de toutes difficultés relatives aux services dintérêt collectif et aux ouvrages communs ; lassociation sera en outre chargée dassurer, le cas échéant, le respect des dispositions de tous règlements, cahier des charges et servitudes applicables à tout ou partie de ses membres ; elle pourra établir et modifier tout règlement de jouissance des éléments dusage ou dintérêt collectif dont elle a la charge.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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