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d'Aubigny

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE CONSORTS BROSSARD

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : mise en valeur, aménagement et entretien des voies et réseaux divers nécessaires à la desserte des parcelles cadastrées section B, numéros 587, 1839, 1841, 1843, 1845 et 1847, sur lesquels terrains seront édifiés des immeubles à usage d’habitation ; les missions porteront essentiellement sur la voirie, les installations d’eau, assainissement eaux usées et eaux pluviales, distribution d’énergie électrique et toutes installations d’intérêt commun aux propriétaires des parcelles désignées ci-dessus ; acquisition des parcelles cadastrées section B, numéros 1838, 1840, 1842, 1844 et 1846, en vue de la réalisation de la voirie et des équipements communs destinés à desservir les terrains ci-dessus.
   

Coordonnées
ASS. FONCIERE URBAINE LIBRE CONSORTS BROSSARD

Adresse :
1, rue du Stade
85430 Aubigny

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Déclaration | Publication | Type 28/04/2011 | 14/05/2011 | Création (Déclaration à la préfecture de la Vendée)  pdf
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