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de Lagny-sur-Marne

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE CARRE BALZAC

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : gestion, entretien, réfection, réparation et éventuellement déplacement de tous les équipements d'intérêt collectif à l'ensemble immobilier compris à l'intérieur du périmètre de l'Association, assurer tous les services d'intérêt collectif, assurer le respect des dispositions des règlements et conventions, ainsi que le cahier des charges et les servitudes applicables à tout ou partie de ses membres, acquisition le cas échéant de biens d'intérêt collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que la constitution de toutes servitudes nécessaires à l'implantation,  au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs s'il en est créé et particulièrement recevoir la propriété du lot volume 6 désigné ci-dessus, moyennant un prix symbolique, conclusion, exécution et coordination avec toutes entreprises des traités et marchés relatifs aux équipements d’intérêt collectif, ainsi que ceux relatifs à la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif, de façon générale, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à son objet, conclusion de toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet de l'Association, notamment la conclusion de tous emprunts et la perception de toutes subventions, répartition des dépenses entre les membres de l'Association, recouvrement et paiement des dépenses, notamment au titre des servitudes ci-dessus, souscriptions d'assurances, perception de toutes indemnités d'assurances et répartition entre ses membres, règlement de toutes les difficultés relatives aux équipements et services d'intérêt collectif, exercice de toute action judiciaire relative à son objet, dans l'exercice de son objet, l'Association pourra agir soit directement, soit en participant à tout organe ayant un objet similaire.
   

Coordonnées
ASS. FONCIERE URBAINE LIBRE CARRE BALZAC

Adresse :
4-6-8-10-12 et 14, rue des Tanneurs, 7 rue Orgemont
77400 Lagny-sur-Marne

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 16/03/2019 | 16/03/2019 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Torcy)  pdf
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