Objet : conservation, restauration et mise en valeur des immeubles situés dans son périmètre ; elle a également pour objet l’application des articles 3 et 12 de la loi no 48-1360 du 1er septembre 1948 modifiée et celle des articles 10, 20 et 38-1 du décret no 53-960 du 30 septembre 1953 modifié.
