ASSOCIATION FONCIERE URBAINE DE L'USINE DE BIACHE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE DE L'USINE DE BIACHE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (15/05/2007)

Objet : acquisition, gestion, entretien, réparation et éventuellement reconstruction de toutes les parties et des équipements communs présentant un intérêt collectif pour l’ensemble des propriétaires des lots de volumes ci-dessus de l’ensemble immobilier dont il s’agit et affectés à l’association ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant tant de l’état descriptif de division susvisé que du cahier des charges et de servitudes déposés au rang des minutes de Me Jean-Patrick Prouvost, notaire à Dunkerque, aux termes d’actes en date de ce jour ; répartition des dépenses entre les membres de l’association, paiement des dépenses et recouvrement des recettes ; acquisition, gestion des lots de volumes numérotés 14, 15 et 16 et de tous équipements situés à l’intérieur desdits lots de volumes et destinés à l’usage collectif des propriétaires des lots de volumes numéros 1 à 13, tels qu’ils résultent de l’état descriptif de division susvisé ; entretien, réparation et remplacement de tous les éléments d’équipements communs (château d’eau, poste de garde, voirie, éclairage, réseaux divers, clôtures, espaces verts, bornes d’incendies...) ; répartition des frais afférents aux éléments d’équipements susvisés ; création de tous les éléments communs d’équipements nouveaux s’il y a lieu ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages, équipements, espaces et aménagements quelconques ; répartition des dépenses d’exécution, de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.
   

Coordonnées
ASS. FONCIERE URBAINE DE L'USINE DE BIACHE

Adresse :
rue Pasteur
62118 Biache-Saint-Vaast

Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici
Liste de toutes les associations référencées à Biache-Saint-Vaast
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 15/05/2007 | 02/06/2007 | Création (Déclaration à la préfecture du Pas-de-Calais)  pdf
    Signaler une modification
Actualités
Aucune actualité n'a été publiée

Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Vous êtes responsable de cette association ?

Vous pouvez améliorer la visibilité et le référencement de votre association sur internet en cliquant ici
Si les informations présentes sur cette fiche ne sont plus à jour ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction en cliquant ici