nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE ET AGRICOLE LIBRE DE SAN NAMPHAYRE (AFPAL DE SAN NAMPHAYRE)
Ancien nom : ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE LIBRE DE SAN NAMPHAYRE
Nouvel objet : l'association foncière pastorale et agricole libre a pour objet de contribuer, à raison de la vocation générale du territoire (art. L. 113-2 du Code rural), à la prévention des risques incendies et la préservation de la biodiversité par le maintien d'une activité pastorale extensive et saisonnière ; elle accompagne le maintien d'une activité agricole extensive permettant d'assurer la protection des ressources en eau destinées à la consommation, aux loisirs et à l'agriculture ; eaux souterraines et superficielles ; de ce fait, elle participe à la protection du milieu naturel, des sols et des paysages ainsi qu'à la sauvegarde de la vie sociale et de l'économie locale ; elle peut contribuer également à la valorisation de la biomasse liée aux travaux de réouverture du milieu et de gestion forestière ; elle assure ou fait assurer l'aménagement (travaux de réouverture mécanique ou manuelle, création de layons pour la pose de clôtures, réaménagement de point d'eau...), l'entretien et la gestion des ouvrages collectifs (les équipements pastoraux, abreuvoirs, passages canadiens, accès à l'eau...) facilitant la gestion agricole et éco pastorale des fonds regroupés ; de façon plus particulière, en vertu de l'article L. 135-2 du Code rural, elle met à disposition les terres situées dans son périmètre à des agriculteurs ou association d'éleveurs qui s'engagent à respecter les conditions minimales de gestion agroécologique conformément au règlement intérieur (cf. art. 8)
(Ancien objet : contribuer, à raison de la vocation générale du territoire, à la prévention des risques incendies et à la préservation de la biodiversité par le maintien d’une activité pastorale favorisant la maîtrise de l’embroussaillement des milieux naturels ; elle peut contribuer également à la valorisation de la biomasse liée aux travaux de réouverture du milieu et de gestion forestière (favoriser le renouvellement de la ressource bois).)
Nouvelle adresse : 4 place Jean-Jacques-Chapou
mairie de Marcilhac-sur-Célé - 46160 Marcilhac-sur-Célé
(Ancienne adresse : mairie - 46160 Marcilhac-sur-Célé)