ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE LIBRE DE LA BRAISSE AU CHASTELLARD

Objet : assurer ou faire assurer l’aménagement, l’entretien et la gestion des ouvrages collectifs permettant une bonne utilisation des fonds de l’association, ainsi que les travaux nécessaires à l’amélioration ou à la protection des sols ; on entend par ouvrages collectifs soit des ouvrages réalisés par l’association sur les terres situées à l’intérieur de son périmètre ou en dehors, soit des ouvrages déjà existant avant la création de l’association ou des ouvrages mis à disposition par des tiers, pouvant concourir aux missions de l’association ; elle assure ou fait assurer la mise en valeur et la gestion des fonds à destination pastorale ; les pouvoirs dont dispose l’association pour faire exploiter les terres pastorales sont les suivants : elle peut donner en location (bail ou convention pluriannuelle de pâturage) les terres situées dans son périmètre à des groupements pastoraux définis à l’article L. 113-3 ou à d’autres personnes, physiques ou morales, s’engageant à respecter les conditions minimales d’équipement et d’exploitation qui pourront être édictées par le préfet ; les dépenses afférentes aux travaux réalisés par l’association foncière sont réparties entre les propriétaires de l’ensemble des zones pastorales selon l’intérêt des travaux pour chacune des diverses zones ; à titre ponctuel et marginal, l’association pourra accomplir certaines activités accessoires contribuant à l’accomplissement de son objet principal ou qui en sont le complément naturel ; à noter cependant que la mise en valeur et la gestion des ressources forestières de chaque parcelle restent de la responsabilité de chaque propriétaire.