ASSOCIATION FONCIERE LIBRE « LES COTEAUX DE LA PRADA »

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION FONCIERE LIBRE « LES COTEAUX DE LA PRADA »
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (20/11/2009)

Objet : l’association foncière urbaine a pour objet, dans les conditions prévues par les textes en vigueur ou ceux à intervenir : le remembrement des parcelles appartenant à ses membres et la modification corrélative de l’assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, ainsi que les opérations, travaux, démolition et construction des voies et réseaux (VRD), conformément à l’article L. 322-2, 3e alinéa, du code de l’urbanisme.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. FONCIERE LIBRE « LES COTEAUX DE LA PRA…

Adresse :
30, route de Sayat
63830 Nohanent

Email non communiqué
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Déclaration | Publication | Type 20/11/2009 | 12/12/2009 | Création (Déclaration à la préfecture du Puy-de-Dôme)  pdf
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