ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE DAME DITE A.F.G.E.S.N.D

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ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE DAME DITE A.F.G.E.S.N.D
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (31/03/2018)

Objet : l'association de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de plusieurs établissements, elle exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique. elle contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif. elle est l'employeur des personnels de droit privé
R.N.A : W714001257
Activités :
  • ÉDUCATION FORMATION (établissement de formation professionnelle, de formation continue)
  • INTERVENTIONS SOCIALES (centres sociaux)
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Coordonnées

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ASS. FAMILIALE DE GESTION DE L'ENSEMBLE SCOL…

Adresse :
Ensemble Scolaire Notre Dame, 600, avenue fernand point,
71500  Louhans

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 31/03/2018 | 31/03/2018 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Louhans)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE DAME DITE A.F.G.E.S.N.D
Ancien nom : ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE- ASSOCIATION RESPONSABLE DU LYCEE D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE DE LA BRESSE
Nouvel objet : l'association de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de plusieurs établissements, elle exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique. elle contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif. elle est l'employeur des personnels de droit privé
(Ancien objet : odefendre les droits et interets moraux et materiels des familles ;participer a la gestion morale et materielle de l'etablissement)
Nouvelle adresse : Ensemble Scolaire Notre Dame, 600, avenue fernand point, - 71500 Louhans
(Ancienne adresse : Z.A.C. DE LA BASSE-MACONNIERE - 71500 Louhans)
24/04/1976 | 04/06/1976 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Louhans)
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