Objet : défendre et protéger, par tous les moyens appropriés que permet la loi, les animaux destinés à la boucherie, à la charcuterie, à léquarrissage, ainsi que les bêtes de basse-cour, lors de la phase de mise à mort ; assurer et défendre, par tous les moyens appropriés que permet la loi, aux animaux destinés à la boucherie, à la charcuterie, à léquarrissage, ainsi que les bêtes de basse-cour, la mise en uvre de toute les précautions afin de leur épargner, toute excitation, douleur ou souffrance évitables ; assurer et défendre, les pratiques légales en matière de mise à mort des animaux destinés à la boucherie, à la charcuterie, à léquarrissage, et notamment la mise en uvre de la phase dite détourdissement des animaux définie notamment dans les textes de lois en vigueur suivants : article R214-71 du Code Rural : la saignée doit commencer le plus tôt possible après létourdissement et en tout état de cause avant que lanimal ne reprenne conscience ; annexe 3 de larrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés dimmobilisation, détourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs : 2 Létourdissement des animaux ne doit pas être pratiqué sil nest pas possible de saigner ensuite immédiatement les animaux ; Annexe 5 de larrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés dimmobilisation, détourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs : 1 Pour les animaux qui ont été étourdis, la saignée doit commencer le plus tôt possible après accomplissement de létourdissement et être effectuée de manière à provoquer un saignement rapide, profus et complet ; en tout état de cause, la saignée doit être effectuée avant que lanimal ne reprenne conscience.
R.N.A : W952008477
Activités : - ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (protection des animaux)
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