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de Machecoul

ASSOCIATION D'IRRIGATION DU SECTEUR DES MARAIS DU SUD LOIRE

Association de loi 1901
Objet : regrouper et organiser les prélèvements d’eau destinés à l’irrigation agricole sur le territoire de l’association ; ces prélèvements ont pour origine le réseau hydrographique superficiel réalimenté par la Loire, ainsi que la nappe du bassin sédimentaire de Machecoul ; à ce titre, l’association pourra notamment : être le bénéficiaire des autorisations nécessaires aux pratiques de l’irrigation par les exploitants agricoles adhérents ; gérer la répartition annuelle des volumes d’eau prélevables autorisés entre les adhérents ; prendre en charge le règlement de la redevance de prise d’eau pour l’irrigation à l’organisme responsable de l’alimentation en eau du réseau hydraulique du Sud-Loire ; prendre en charge le règlement de la redevance annuelle due à l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour le prélèvement sur la ressource en eau ; représenter et défendre les intérêts de ses adhérents auprès de l’administration et de toutes les collectivités publiques ou privées ; contribuer à la formation et à l’information de ses adhérents par les moyens qu’elle jugera nécessaires.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Déclaration | Publication | Type 10/12/2015 | 10/12/2015 | Demande (S. / DIRECTEUR*)
email

Nouvel email
09/04/2008 | 26/04/2008 | Création (Déclaration à la préfecture de Loire-Atlantique)  pdf
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Coordonnées
ASS. D'IRRIGATION DU SECTEUR DES MARAIS DU S…

Adresse :
maison de l’Intercommunalité, ZI 3, La Seiglerie, BP 13
44270 Machecoul


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