ASSOCIATION D'ÉTUDE ET DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES PROPRIÉTAIRES ET DES EXPLOITANTS AGRICOLES DE BIARROTTE, BIAUDOS, SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX ET COMMUNES VOISINES

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION D'ÉTUDE ET DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES PROPRIÉTAIRES ET DES EXPLOITANTS AGRICOLES DE BIARROTTE, BIAUDOS, SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX ET COMMUNES VOISINES
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (10/12/1982)

Objet : représenter ses membres lors de l'élaboration et de la réalisation des projets de tracé, d'expropriation ou de servitude ; défendre les dossiers des expropriés conformément aux dispositions législatives et réglementaires et ceux dont le patrimoine est frappé d'emprise ; aider au reclassement des expropriés ruraux et intervenir en vue de la restructuration des exploitations agricoles et propriétés rurales
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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Coordonnées
ASS. D'ÉTUDE ET DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS …

Adresse :
mairie, Biaudos,
40390 Saint-Martin-de-Seignanx

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 10/12/1982 | 24/12/1982 | Création (Dax)  pdf
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