Objet : obtenir l'achèvement des travaux révus dans les parties communes du lotissement résidence du ief-Norteau I desservi par l'impasse des Sternes, à Saint-Pierre d'Oléron (Charente-Maritime), en vue de leur classement dans la voirie communale
Déclaration | Publication | Type
26/04/2000 | 20/05/2000 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture de Rochefort)pdf07/06/1995 | 12/07/1995 | Création(Rochefort)pdf