ASSOCIATION DES SEMENCIERS DU SUD

Objet : échanger et favoriser le dialogue entre les producteurs et les acheteurs ; Favoriser le développement mutuel des entreprises ; Concentrer l'offre et organiser la mise en marché de la production de ses membres : assurer la négociation des éléments contractuels avec les acheteurs pour le compte de ses membres ; proposer un accord-cadre écrit aux acheteurs comportant l'ensemble des clauses obligatoires en application des points III et IV de l'article L 631-24 du CRPM et conforme à l'accord interprofessionnel étendu relatif aux conventions-types multiplication/production de semences et plants et leurs annexes ; Gestion des surfaces contractuelles avec les acheteurs dans la perspective de l'établissement de nouveaux contrats ; Renégocier, le cas échéant, les clauses contractuelles avec les acheteurs ; Organiser la mise en place d'un dispositif destiné à assurer à ses adhérents, suivant une fréquence appropriée, un retour d'information sur le suivi de la qualité, sur les débouchés des produits et les prix obtenus, ainsi que sur le suivi de l'application des contrats passés avec les acheteurs ; Transmettre aux adhérents, les éléments quantitatifs et qualitatifs qui entrent dans les modalités de détermination du prix nouvellement négocié ; Mettre en place un dispositif de traitement des informations provenant de ses adhérents et des entreprises acheteuses de la production afin de déterminer la totalité des surfaces à collecter ainsi que leur suivi qualitatif au regard des différents critères rentrant dans les modalités de paiement des semences ; Mettre en place des instruments permettant de connaître les surfaces produites par les adhérents et d'établir une organisation de la production de ses adhérents mise à jour à une fréquence appropriée ; Informer ses adhérents des coûts des services rendus dans le cadre de son activité ; Mettre à la disposition de ses membres tous les moyens permettant d'améliorer le rendement et la qualité des semences végétales notamment par des conseils techniques, la mise à la disposition des producteurs de tous les objets ou services nécessaires à l'exercice de leur profession et toutes opérations énumérées ci-après à condition de ne pas distribuer de bénéfices, même sous forme de ristournes, aux membres ; Faciliter la production de semences végétales pour ses membres ; De manière générale : mettre en œuvre toutes actions permettant d'élever la valorisation des semences ; Gérer, informer et communiquer à ses adhérents l'ensemble des données technico-économiques relatives à son objet social ; Assurer la représentation de ses membres auprès des pouvoirs publics, des interprofessions, des organismes syndicaux et d'une manière générale de toutes les instances et à ce titre ester en justice ; Mener toute action dans l'intérêt de ses membres ; Effectuer également des formations pour répondre aux besoins de ses adhérents et aider les adhérents à répondre aux besoins des acheteurs ; Effectuer toute opération mobilière, immobilière, et financière nécessaire à son objet ;