ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE MOBIL HOMES ET DE RESIDENCES DE LOISIR " L'ESTEREL "

Association de loi 1901

ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE MOBIL HOMES ET DE RESIDENCES DE LOISIR " L'ESTEREL "
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (06/11/2015)

Objet : défendre : les droits et les intérêts communs des propriétaires et usagers habituels (notion définie dans le règlement intérieur) de mobil-homes et de résidences de loisir sur le camping "Le Montourey" à Fréjus, les droits et les intérêts communs des anciens propriétaires de mobil-homes et de résidences de loisir sur le camping "Le Montourey" à Fréjus, pour lesquels la prescription n’est pas encore intervenue ; défendre les droits des propriétaires, anciens propriétaires et usagers mentionnés ci-dessus, réunis en associations ou en collectifs dans les campings et parcs de loisirs du département du var, étant précisé que l’aire géographique concernée peut évoluer selon les actions de l’association ; de se constituer partie civile et ou de procéder à toute action en justice pour faire respecter ces droits et prendre en compte les intérêts communs de ses adhérents, ce à quoi l’autorise l’arrêté préfectoral DDPP 15-082 du 15 juin 2015 portant agrément régional pour exercer l’action civile dans le cadre des dispositions des articles L411-1 à L422-3 du code de la consommation ; informer ses adhérents sur l’évolution de la jurisprudence et leur proposer des moyens d’action ; participer, dans les conditions énumérées ci-dessus, à des manifestations communes avec d’autres associations de propriétaires ou de collectifs de propriétaires ; de manière générale, mettre en œuvre tous les moyens susceptibles de faciliter le développement ou la réalisation de l’objet défini.
R.N.A : W831003990
Activités :
  • CLUBS DE LOISIRS, RELATIONS (réseaux d'échanges)
  • TOURISME (gîtes ruraux, camping, naturisme)
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Coordonnées
ASS. DES PROPRIETAIRES DE MOBIL HOMES ET DE …

Adresse :
Maison des Associations Base Nature, 642, rue des Batteries,
83600  Fréjus

Web :
Email non communiqué
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Liste de toutes les associations référencées à Fréjus
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 06/11/2015 | 12/12/2015 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Draguignan)  pdf
nom, objet, adresse, site internet

Nouveau nom : ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE MOBIL HOMES ET DE RESIDENCES DE LOISIR " L'ESTEREL "
Ancien nom : ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE MOBIL-HOMES "L'ESTEREL"
Nouvel objet : défendre : les droits et les intérêts communs des propriétaires et usagers habituels (notion définie dans le règlement intérieur) de mobil-homes et de résidences de loisir sur le camping "Le Montourey" à Fréjus, les droits et les intérêts communs des anciens propriétaires de mobil-homes et de résidences de loisir sur le camping "Le Montourey" à Fréjus, pour lesquels la prescription n’est pas encore intervenue ; défendre les droits des propriétaires, anciens propriétaires et usagers mentionnés ci-dessus, réunis en associations ou en collectifs dans les campings et parcs de loisirs du département du var, étant précisé que l’aire géographique concernée peut évoluer selon les actions de l’association ; de se constituer partie civile et ou de procéder à toute action en justice pour faire respecter ces droits et prendre en compte les intérêts communs de ses adhérents, ce à quoi l’autorise l’arrêté préfectoral DDPP 15-082 du 15 juin 2015 portant agrément régional pour exercer l’action civile dans le cadre des dispositions des articles L411-1 à L422-3 du code de la consommation ; informer ses adhérents sur l’évolution de la jurisprudence et leur proposer des moyens d’action ; participer, dans les conditions énumérées ci-dessus, à des manifestations communes avec d’autres associations de propriétaires ou de collectifs de propriétaires ; de manière générale, mettre en œuvre tous les moyens susceptibles de faciliter le développement ou la réalisation de l’objet défini.
(Ancien objet : défendre les droits des propriétaires de mobil-homes sur le camping "Le Montourey" à Fréjus, dans le cadre du contrat Parc signé chaque année avec la société gestionnaire du Camping et dans celui de nos intérêts communs ; se constituer partie civile et/ou procéder à toute action en justice pour faire respecter ces droits et prendre en compte les intérêts communs de ses adhérents ; organiser des concours ou autres manifestations conviviales sur le Camping, activités coordonnées avec la direction du Camping ; fédérer des rassemblements de propriétaires pour des activités/festivités diverses (dans ou hors camping) ; la participation des ces événements engage la responsabilité individuelle de chacun des participants ; participer dans les conditions énumérées ci-dessus, à des manifestations communes avec d’autres associations de propriétaires sur les campings appartenant au même gérant (actuellement la société SIBLU FRANCE).)
Nouvelle adresse : Maison des Associations Base Nature, 642, rue des Batteries, - 83600 Fréjus
(Ancienne adresse : 2399, rue de Montourey - 83600 Fréjus)
Nouveau site internet : www.lesterelmontourey.fr
(Ancien site internet : www.lesterelmontourey.fr)
04/11/2013 | 07/12/2013 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Draguignan)  pdf
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