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de Sospel

ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES AU QUARTIER SAINTE ANNE - LA CONDAMINE A SOSPEL, LIES PAR LES CONVENTIONS DE SERVITUDES DE PASSAGE DES 6 MARS 1974 ET 17 AVRIL 1980

Association de loi 1901
Objet : agir pour le bon entretien du chemin de desserte en bordure du chemin rural de la Condamine, objet des conventions de servitudes de passage du 6 mars 1974 et du 17 avril 1980, au quartier Sainte Anne à Sospel ; œuvrer pour le maintien de l’habitat pavillonnaire du quartier ; agir pour le maintien, la promotion de la qualité de vie et la convivialité du quartier, agir pour la défense des intérêts des propriétaires et de leur environnement ; engager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives relatives aux expropriations et aux nouveaux aménagements et constructions ; ainsi, l’association peut agir devant les juridictions administratives et devant les juridictions judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres et les intérêts collectifs ou particuliers de ses membres.
R.N.A : W062007888
Activités :
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. DES PROPRIETAIRES AU QUARTIER SAINTE AN…

Adresse :
quartier Sainte Anne
06380 Sospel

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