nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL)DU DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Ancien nom : ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL)DU DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Nouvel objet : favoriser et garantir le libre choix de l’école, conformément au droit naturel des parents à l’éducation et à l’instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d’appartenance à un mouvement national; à cet effet, l’association adhère à l’Apel de l’académie, elle-même membre de l’Apel nationale ; représenter les familles et l’ensemble des associations membres auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement à l’égard des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l’éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer à la communauté éducative et de la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; accompagner les Apel d’établissement ; à cet égard le président départemental ou son représentant est membre du conseil d’administration des Apel d’établissement avec voix consultative s’il n’y représente pas le président de l’Apel académique de Besançon ; dans les Apel d’établissements organisées en réseaux, cette mission d’accompagnement est confiée au responsable de réseau ou à son représentant; assurer la formation dans responsables des Apel d’établissement et faciliter la circulation de l’information du mouvement des Apel au sein du département ; défendre les intérêts communs des associations membres ; procurer aux associations adhérentes une aide au fonctionnement en vue de renforcer le réseau des Apel et de répondre aux besoins des familles ; veiller à ce que toutes les familles adhérentes des Apel dans le département bénéficient de l’ensemble des services proposés par le mouvement des Apel; permettre une entraide mutuelle des familles au profit des enfants scolarisés dans l’enseignement libre ; apporter un soutien aux Etablissements libre, notamment par des aides financières; engager toute action propre à défendre les intérêts moraux collectifs des familles, notamment en vue de garantir l’intégrité physique, psychologique et morale des élèves scolarisés dans l’Enseignement libre.
(Ancien objet : favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national; à cet effet, l'association adhère à l'Apel de l'académie, elle-même membre de l'Apel nationale ; représenter les familles et l'ensemble des associations membres auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement à l'égard des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer à la communauté éducative et de la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; accompagner les Apel d'établissement ; à cet égard le président départemental ou son représentant est membre du conseil d'administration des Apel d'établissement avec voix consultative s'il n'y représente pas le président de l'Apel académique de Besançon ; dans les Apel d'établissements organisées en réseaux, cette mission d'accompagnement est confiée au responsable de réseau ou à son représentant; assurer la formation dans responsables des Apel d'établissement et faciliter la circulation de l'information du mouvement des Apel au sein du département ; défendre les intérêts communs des associations membres ; procurer aux associations adhérentes une aide au fonctionnement en vue de renforcer le réseau des Apel et de répondre aux besoins des familles ; veiller à ce que toutes les familles adhérentes des Apel dans le département bénéficient de l'ensemble des services proposés par le mouvement des Apel ; permettre une entraide mutuelle des familles au profit des enfants scolarisés dans l'enseignement libre ; apporter un soutien aux Etablissements libre, notamment par des aides financières; engager toute action propre à défendre les intérêts moraux collectifs des familles, notamment en vue de garantir l'intégrité physique, psychologique et morale des élèves scolarisés dans l'Enseignement libre)
Nouvelle adresse : 46 Bis, faubourg de Montbéliard - 90000 Belfort
(Ancienne adresse : 46 Bis faub de Montbéliard
- 90000 Belfort)