ASSOCIATION DES NOTAIRES DE L'ARRONDISSEMENT D'ARRAS SAINT-POL

Association de loi 1901

ASSOCIATION DES NOTAIRES DE L'ARRONDISSEMENT D'ARRAS SAINT-POL
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (20/06/1946)

Objet : Etude des questions juridiques et fiscales présentant pour ses membres et pour sa clientèle un intérêt particulier, l'étude et la présentation aux organismes officiels du notariat de tous rapports et projets intéressant la profession et d'une manière générale la prise en considération de toutes questions intéressant ses membres, à l'exclusion de celles qui, aux termes de l'ordonnance du 2 novembre 1945, sont de la compétence exclusive des organismes officiels de la profession
R.N.A : W621000420
Activités :
  • AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (organisation de professions)
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (association de représentation de professions libérales)
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Déclaration | Publication | Type 20/06/1946 | 20/07/1946 | Création (Déclaration à la préfecture du Pas-de-Calais)
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Adresse :
1 bis rue du Collège

62000 Arras

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