ASSOCIATION DES MUTUELLES MALADIE COMPLEMENTAIRES DE BASSE-NORMANDIE
(dissoute)
Associations loi du 1er juillet 1901
Objet : favoriser l'accès des membres des P.I. et leur conjoint aux garanties de prévoyance collective telles qu'elles apparaissent dans le cadre ae la loi n° 94-126 du 11-2-94, dite loi Madelin
Déclaration | Publication | Type
12/03/2009 | 05/12/2009 | Dissolution(Déclaration à la préfecture de l'Orne)pdf20/09/1994 | 26/10/1994 | Création(Orne)pdf