'ASSOCIATION DES MAGISTRATS EN EXERCICE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE

Association de loi 1901

'ASSOCIATION DES MAGISTRATS EN EXERCICE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (27/06/1990)

Objet : Doter ses membres de tous les moyens necessaires a leur fonction de juge consulaire, effectuer toutes operations financieres juridiques et administratives s'y rapportant.
Activités :
  • AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE
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Déclaration | Publication | Type N.C             | 27/06/1990 | Création (Déclaration à la préfecture des Yvelines)
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