ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Association de loi 1901

ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (21/12/1990)

Objet : faire connaître l'institution consulaire et promouvoir sa notoriété ; assurer la représentation des juges consulaires auprès de la Conférence Générale des juges consulaires de France, des autorités de tutelle, des Pouvoirs Publics, des milieux économiques, professionnels, administratifs, et de l'enseignement aux niveaux national, régional et local ; veiller au respect par ses membres des règles déontologiques de la fonction de juge consulaire ; étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire, faciliter le recrutement des candidats aux fonctions de juge consulaire, participer et contribuer à leur sélection ; soutenir et aider à la formation des juges consulaires ; organiser toute manifestation rassemblant les juges consulaires et contribuant à la réalisation des buts de la Conférence Générale des juges consulaires de France ; entretenir et dévelloper des relations cordiales et solidaires, ainsi que l'entraide entre les membres de l'association
R.N.A : W621004615
Activités :
  • AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
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Coordonnées
ASS. DES JUGES CONSULAIRES ET ANCIENS JUGES …

Adresse :
13 rue Roger Salengro

62000 Arras

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 21/12/1990 | 16/01/1991 | Création (Déclaration à la préfecture du Pas-de-Calais)
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