Objet : gérer les jardins familiaux mis en place par la commune de Foix sur la route de l’Herm ; en accord avec la municipalité, et en fonction des parcelles disponibles, l’association attribue celles-ci aux personnes qui se sont inscrites sur une liste d’attente auprès de la mairie ou auprès d’elle-même ; l’association veille à l’entretien général des jardins, elle peut participer à leur équipement, et est responsable, au regard de la mairie , pour le règlement collectif de l’abonnement et de l’eau consommée ; le conseil d’administration de l’association peut retirer une parcelle à un attributaire qui l’a laissée en friche pendant une durée d’au moins six mois, sans explications valables, ou qui ne respecte pas le règlement intérieur.
R.N.A : W091001347
