ASSOCIATION DES HABITANTS ET RIVERAINS DU QUARTIER DE LA VILLE EN BOIS DE BAYONNE

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION DES HABITANTS ET RIVERAINS DU QUARTIER DE LA VILLE EN BOIS DE BAYONNE
Dernière mise à jour : moins d'1 an (05/02/2021)

Objet : étudier et apporter aux administrations et leurs établissements publics, aux collectivités locales et à toute autre personne physique ou morale concernée, son avis tendant à préserver la propriété et le cadre de vie des riverains de la Ville en bois à Bayonne et de ses environs ; favoriser la participation des riverains aux débats publics, concertations, enquêtes publiques et toutes autres formes de consultations ayant trait à la protection et l'aménagement du cadre de vie et de la propriété des riverains ; faciliter les rapports des habitants et riverains entre eux, l'étude de leurs intérêts communs et la défense de leurs droits ayant trait à la protection et l'aménagement du cadre de vie et de la propriété des riverains ; veiller à la conservation et à la restauration des abords des propriétés riveraines ; promouvoir un urbanisme respectant les droits de riveraineté, notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité et de la préservation des abords de propriétés riveraines n'obérant pas la valeur du patrimoine des habitants ; lutter contre les risques, pollutions (thermiques, chimiques, magnétiques, etc) et nuisances (bruit, lumière, vibrations, odeurs, etc ; ) , générées notamment par les ouvrages et aménagements publics ou privés susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou la propriété des riverains ; veiller à la prise en compte et l'éveil du public au respect des propriétés riveraines ; assurer la prise en compte des questions de riveraineté toutes les fois où cela est nécessaire et notamment dans le cadre des contrats administratifs (délégations de service public, marchés publics, etc ; ) , de la gestion et de l'activité des propriétés publiques et des aménagement publics ; veiller à la prise en compte de la santé et la sécurité des riverains contre toute forme de risque sanitaire, sécuritaire, d'accident (technologique, naturel, épizootie, etc) , d'inondation ; concourir à la prise en compte, par divers types d'activités, du cadre de vie et de la propriété des habitants et riverains de la Ville en bois à Bayonne ; défendre, le cas échéant, et par les voies appropriées les intérêts collectifs de ses membres, notamment en ce qui concerne la protection de leur cadre de vie et de leurs droits de propriété ; intervenir, par le recours aux procédures de droit interne, du droit communautaire et du droit international, auprès de toutes personnes physiques ou morales, de droit public et privé, et d'ester devant toute juridiction, en quelque qualité que ce soit, afin d'obtenir l'application des lois, règlements et jurisprudences protégeant le droit de propriété et le cadre de vie des habitants et riverains de la Ville en bois à Bayonne
R.N.A : W641012896
Activités :
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (actions de sensibilisation à l'environnement)
  • DÉVELOPPEMENT LOCAL, PROMOTION DE SOLIDARITÉS ÉCONOMIQUES (association locale ou municipale)
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Adresse :
24 avenue du 8 Mai 1945 Maison Tres Benets
64100 Bayonne

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