nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION DES GRANDS INVALIDES DE GUERRE DES ALPES-MARITIMES DU VAR ET DE MONACO
Ancien nom : ASSOCIATION DES GRANDS INVALIDES DE GUERRE DES ALPES-MARITIMES DU VAR ET DE MONACO
Nouvel objet : développer chez tous les sociétaires des sentiments de solidarité, d’entraide morale et matérielle ; soutenir et appuyer les justes revendications corporatives de l’ensemble de ses participants ; revendiquer et réclamer auprès des pouvoirs publics, pour ses membres, le bénéfice des droits qu’ils ont acquis du fait de leur blessures, infirmités ou maladies contractées susceptibles d’ouvrir droit à pension ; ses actions démarches ou interventions se produisent de plein droit, en faveur de tous ses membres ; donner à tous ses membres tous conseil de nature à assurer, dans les meilleures conditions, leur défense devant les tribunaux, les cours régionales des pensions et devant le conseil d’état ; apporter à tous ses membres, ou leur veuve et orphelins, l’aide morale et matérielle qu’elle peut leur procurer par tous moyens en son pouvoir ; toutefois s’il s’agit d’une demande de titre de "secours d’urgence"ou de "prêt", ceux-ci ne pourront être accordés ou consentis qu’après délibération favorable du conseil d’administration et, en l’absence de l’intéressé, ce dernier devra s’engager à respecter les conditions mises quant au terme du remboursement.
(Ancien objet : développer chez tous les sociétaires des sentiments de solidarité, d’entraide morale et matérielle ; soutenir et appuyer les justes revendications corporatives de l’ensemble de ses participants ; revendiquer et réclamer auprès des pouvoirs publics, pour ses membres, le bénéfice des droits qu’ils ont acquis du fait de leur blessures, infirmités ou maladies contractées susceptibles d’ouvrir droit à pension ; ses actions démarches ou interventions se produisent de plein droit, en faveur de tous ses membres ; donner à tous ses membres tous conseil de nature à assurer, dans les meilleures conditions, leur défense devant les tribunaux, les cours régionales des pensions et devant le conseil d’état ; apporter à tous ses membres, ou leur veuve et orphelins, l’aide morale et matérielle qu’elle peut leur procurer par tous moyens en son pouvoir ; toutefois s’il s’agit d’une demande de titre de "secours d’urgence"ou de "prêt", ceux-ci ne pourront être accordés ou consentis qu’après délibération favorable du conseil d’administration et, en l’absence de l’intéressé, ce dernier devra s’engager à respecter les conditions mises quant au terme du remboursement ; assurer un lien entre ses membres et la "fondation des mutilés et invalides de guerre" créée pour succéder à la "fédération nationale des plus grands invalides de guerre" et participer aux actions et buts poursuivis par cette fondation.)
Nouvelle adresse : 49, allée de la Tour de la Madone - 06270 Villeneuve-Loubet
(Ancienne adresse : 49, allée de la Tour de la Madone - 06270 Villeneuve-Loubet)