nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE A C C A P
Ancien nom : ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE A C C A P
Nouvel objet : susciter des vocations, concourir à la formation des Conciliateurs, les assister techniquement dans leur mission, faciliter leurs échanges et leurs rapports avec les magistrats de la Cour dAppel dAix en Provence et des différentes juridictions du ressort, faciliter les échanges et les rapports entre les Conciliateurs du ressort de la Cour d Appel dAix en Provence, adhérer et participer activement à une union des associations de Conciliateurs près les Cours dAppel; contribuer à lélaboration et la promotion des règles déthique et de déontologie de la fonction de Conciliateur.
(Ancien objet : susciter des vocations, concourir à la formation des Conciliateurs, les assister techniquement dans leur mission, faciliter leurs échanges et leurs rapports avec les magistrats de la Cour d'Appel d'Aix en Provence et des différentes juridictions du ressort, faciliter les échanges et les rapports entre les Conciliateurs du ressort de la Cour d' Appel d'Aix en Provence, adhérer et participer activement à une union des associations de Conciliateurs près les Cours d'Appel; contribuer à l'élaboration et la promotion des règles d'éthique et de déontologie de la fonction de Conciliateur)
Nouvelle adresse : Maison du Droit / Mairie, - 13320 Bouc-Bel-Air
(Ancienne adresse : Bâtiment D résidence Le Calendal
44 av Paul Cezanne
- 13090 Aix-en-Provence)