ASSOCIATION DES COMMUNES SARTHOISES VICTIMES DES RETRAITS GONFLEMENTS DES ARGILES

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION DES COMMUNES SARTHOISES VICTIMES DES RETRAITS GONFLEMENTS DES ARGILES
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (26/11/2022)

Objet : accompagner les Communes à faire leur demande de reconnaissance catastrophe naturelle retrait/gonflement des argiles auprès de la Préfecture ; - Guider les Communes à informer leurs administrés, en cas de reconnaissance ou non reconnaissance catastrophe naturelle retrait/gonflement des argiles ; - Accompagner les Communes à faire leur recours gracieux et/ou par devant le Tribunal Administratif et/ou au-delà si besoin ; - Mobiliser des fonds pour l'éventuelle prise en charge des études de sols et/ou les honoraires d'avocat, si besoin ; - Prendre rendez-vous avec les parlementaires et/ou des membres du Gouvernement (Ministres) en vue d'obtenir l'aide nécessaire à la défense et des Communes et des Sinistrés ; - Être proche des Maires pour communiquer toutes les informations qu'elle aura en sa possession ; - Etudier la complexité de la reconnaissance de catastrophes naturelles et pour autant, de la non-prise en charge par les assurances ; - gérer, avec le groupe des Elus et l'ensemble des parlementaires le devenir des années 2018 et 2019 ; - Etudier les dispositions prises par l'état qui sont complètement inadaptées aux particuliers victimes (9 fois sur 10) ; - Prendre la responsabilité avec l'ensemble des adhérents de toutes manifestations possibles dans le calme- Également, transmettre divers courriers à diverses destinataires (assurances, avocat)
R.N.A : W723016878
Activités :
  • JUSTICE (défense des droits des victimes)
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Coordonnées
ASS. DES COMMUNES SARTHOISES VICTIMES DES RE…

Adresse :
1 place de la Mairie
72390 Dollon

Email non communiqué
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Liste de toutes les associations référencées à Dollon
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 26/11/2022 | 13/12/2022 | Modification (Sarthe)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DES COMMUNES SARTHOISES VICTIMES DES RETRAITS GONFLEMENTS DES ARGILES
Ancien nom : ASSOCIATION DES COMMUNES SARTHOISES "MAISONS FISSUREES"
Nouvelle adresse : 1 place de la Mairie - 72390 Dollon
(Ancienne adresse : 1 place de la Mairie - 72390 Dollon)
09/10/2021 | 19/10/2021 | Création (Préfecture Sarthe)  pdf
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