ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE (ADF PCF 84)

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ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE (ADF PCF 84)
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (31/01/2020)

Objet : les ressources recueillies par l'association pour le compte de l'organisation départementale du Parti Communiste Français sont : les cotisations des adhérents, les dons émanant des personnes physiques, soumis aux conditions de plafonnement, les reversements des indemnités d'élus, les versements des organisations de la Fédération de Vaucluse du PCF comme les sections et cellules, les contributions des partis politiques, le reversement d'excédent de compte de campagne tel que prévu aux articles L52-5, L52-6 du code électoral. L'association ne pourra recevoir aucune contribution ou aide matérielle d'une personne morale autre qu'un parti politique français ou une association de financement électorale. Elle exerce son rôle sur l'ensemble du département.
R.N.A : W842011131
Activités :
  • ACTIVITÉS POLITIQUES
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ADF PCF 84

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29 Route de Montfavet
84000 Avignon

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Déclaration | Publication | Type 31/01/2020 | 08/02/2020 | Modification (Préfecture de Vaucluse)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE (ADF PCF 84)
Ancien nom : ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE (ADF PCF 84)
Nouvel objet : les ressources recueillies par l'association pour le compte de l'organisation départementale du Parti Communiste Français sont : les cotisations des adhérents, les dons émanant des personnes physiques, soumis aux conditions de plafonnement, les reversements des indemnités d'élus, les versements des organisations de la Fédération de Vaucluse du PCF comme les sections et cellules, les contributions des partis politiques, le reversement d'excédent de compte de campagne tel que prévu aux articles L52-5, L52-6 du code électoral. L'association ne pourra recevoir aucune contribution ou aide matérielle d'une personne morale autre qu'un parti politique français ou une association de financement électorale. Elle exerce son rôle sur l'ensemble du département.
(Ancien objet : les ressources recueillies par l'association pour le compte de l'organisation départementale du Parti Communiste Français sont : les cotisations des adhérents, les dons émanant des personnes physiques, soumis aux conditions de plafonnement, les reversements des indemnités d'élus, les versements des organisations de la Fédération de Vaucluse du PCF comme les sections et cellules, les contributions des partis politiques, le reversement d'excédent de compte de campagne tel que prévu aux articles L52-5, L52-6 du code électoral. L'association ne pourra recevoir aucune contribution ou aide matérielle d'une personne morale autre qu'un parti politique français ou une association de financement électorale. Elle exerce son rôle sur l'ensemble du département.)
Nouvelle adresse : 29 Route de Montfavet - 84000 Avignon
(Ancienne adresse : 29 Route de Montfavet - 84000 Avignon)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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