nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA LIBRE CIRCULATION ET LA GRATUITE DES PEAGES DE L'AUTOROUTE A 8, ASSOCIATION POUR LA GRATUITE DE L'AUTOROUTE A 8
Ancien nom : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA LIBRE CIRCULATION ET LA GRATUITE DES PEAGES DE L'AUTOROUTE A 8, ASSOCIATION POUR LA GRATUITE DE L'AUTOROUTE A 8
Nouvel objet : obtenir par tous les moyens légaux la suppression des péages dans le département des Alpes-Maritimes pour la libre et gratuite circulation sur l’autoroute A 8, ainsi que la protection de l’environnement, de la qualité de la vie et du site dans cette partie ; l’association pourra acter et ester en justice afin d’assurer, tant en demande qu’en défense, par tous moyens de droits propres aux associations relevant de la loi du 1er juillet 1901, soit directement ou par constitution d’avocat : la défense des intérêts moraux et matériels de l’association en général ainsi que des adhérents pris dans leur collectivité ou dans leur individualité, ainsi que tout autre objet qui ne serait pas prévu aux présents statuts établis qui pourrait être déterminé et voté lors d’une simple délibération du conseil d’administration appelée à être légalement validée et ratifiée par la prochaine assemblée générale.
(Ancien objet : obtenir par tous les moyens légaux la suppression des péages dans le département des Alpes-Maritimes pour la libre et gratuite circulation sur l’autoroute A 8, ainsi que la protection de l’environnement, de la qualité de la vie et du site dans cette partie ; l’association pourra acter et ester en justice afin d’assurer, tant en demande qu’en défense, par tous moyens de droits propres aux associations relevant de la loi du 1er juillet 1901, soit directement ou par constitution d’avocat : la défense des intérêts moraux et matériels de l’association en général ainsi que des adhérents pris dans leur collectivité ou dans leur individualité, ainsi que tout autre objet qui ne serait pas prévu aux présents statuts établis qui pourrait être déterminé et voté lors d’une simple délibération du conseil d’administration appelée à être légalement validée et ratifiée par la prochaine assemblée générale.)
Nouvelle adresse : 84, boulevard Raymond-Poincaré - 06160 Juan-les-Pins
(Ancienne adresse : 84, boulevard Raymond-Poincaré - 06160 Juan-les-Pins)