nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DES DEUX-SEVRES
Ancien nom : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DES DEUX-SEVRES
Nouvel objet : faciliter aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (E.P.C.I.) à fiscalité propre adhérents, représentés par leur maire et leur président, l’exercice de leurs fonctions : leur permettre de mettre en commun leur activité et leur expérience pour la défense des droits et intérets dont ils ont la garde, ainsi que de mener à bien l’étude de toutes les questions qui concernent l’administration des communes et des structures intercommunales, et leurs rapports avec les pouvoirs publics ; créer entre eux, mais aussi avec leurs homologues étrangers, les liens de solidarité et d’amitié indispensables à une action municipale et intercommunale féconde ; assurer un service d’information, de formation, de veille juridique et de conseil juridique et technique à ses membres ; exercer, conformément à l’article 2-19 du code de procédure pénale, les droits reconnus à la partie civile dans toutes les instances introduites par les adhérents de l’association, à la suite d’injures, d’outrages, de menaces ou de coups et blessures subis à raison de leurs fonctions électives, dans la mesure où les intéressés auront sollicité par écrit l’association et se seront eux-memes constitués partie civile ; l’association est affiliée à l’Association des maires de France, cette dernière étant reconnue d’utilité publique par décret du 20 juin 1933 ; animer une section regroupant les maires honoraires et anciens maires chargée de promouvoir les œuvres d’amitié et de solidarité, de susciter et d’organiser des rencontres culturelles, de loisirs.
(Ancien objet : faciliter aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (E.P.C.I.) à fiscalité propre adhérents, représentés par leur maire et leur président, l’exercice de leurs fonctions : leur permettre de mettre en commun leur activité et leur expérience pour la défense des droits et intérets dont ils ont la garde, ainsi que de mener à bien l’étude de toutes les questions qui concernent l’administration des communes et des structures intercommunales, et leurs rapports avec les pouvoirs publics ; créer entre eux, mais aussi avec leurs homologues étrangers, les liens de solidarité et d’amitié indispensables à une action municipale et intercommunale féconde ; assurer un service d’information, de formation, de veille juridique et de conseil juridique et technique à ses membres ; exercer, conformément à l’article 2-19 du code de procédure pénale, les droits reconnus à la partie civile dans toutes les instances introduites par les adhérents de l’association, à la suite d’injures, d’outrages, de menaces ou de coups et blessures subis à raison de leurs fonctions électives, dans la mesure où les intéressés auront sollicité par écrit l’association et se seront eux-memes constitués partie civile ; l’association est affiliée à l’Association des maires de France, cette dernière étant reconnue d’utilité publique par décret du 20 juin 1933 ; animer une section regroupant les maires honoraires et anciens maires chargée de promouvoir les œuvres d’amitié et de solidarité, de susciter et d’organiser des rencontres culturelles, de loisirs.)
Nouvelle adresse : 15, rue Thiers, B.P. 8504 - 79025 Niort Cedex
(Ancienne adresse : 15, rue Thiers, B.P. 8504 - 79025 Niort Cedex)