nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION DE SUIVI DES AIDES D'ÉTAT (ASAÉ)
Ancien nom : ASSOCIATION DE SUIVI DES AIDES D'ÉTAT (ASAÉ)
Nouvel objet : contribuer à renforcer la sécurité juridique des acteurs publics ou privés directement impliqués dans des problématiques d'aides d'Etats, au sens de l'article 107§ 1 du Traité sur le fonctionnement de l'union européenne, soit en tant que bénéficiaires ou pouvant être bénéficiaires, soit en tant qu'acteurs publics (Etat, collectivités territoriales, etc) , dispensateurs ou pouvant être dispensateurs ; renforcer l'échange d'expériences et de bonnes pratiques en matière d'aides d'Etat ; participer à des réseaux scientifiques ou professionnels oeuvrant dans le même domaine ; échanger avec les pouvoirs publics français et européens sur les évolutions souhaitables du droit des aides d'Etat ; dispenser et organiser des modules de formation sous toutes ses formes et sur tous les supports à destination de tout public, y compris des élus locaux
(Ancien objet : contribuer à renforcer la sécurité juridique des acteurs publics ou privés directement impliqués dans des problématiques d’aides d’Etats, au sens de l’article 107§ 1 du Traité sur le fonctionnement de l’union européenne, soit en tant que bénéficiaires ou pouvant être bénéficiaires, soit en tant qu’acteurs publics (Etat, collectivités territoriales, etc) , dispensateurs ou pouvant être dispensateurs, renforcer l’échange d’expériences et de bonnes pratiques en matière d’aides d’Etat, participer à des réseaux scientifiques ou professionnels œuvrant dans le même domaine, échanger avec les pouvoirs publics français et européens sur les évolutions souhaitables du droit des aides d’Etat.)
Nouvelle adresse : 23, rue des Jeûneurs - 75002 Paris 2e
(Ancienne adresse : 23, rue des Jeûneurs - 75002 Paris)