ASSOCIATION DE PROTECTION PÉNALE DE L'HUMAIN MARTINE LE PAPE (APPH)

Association de loi 1901

ASSOCIATION DE PROTECTION PÉNALE DE L'HUMAIN MARTINE LE PAPE (APPH)
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (04/08/2016)

Objet : cette association a pour but de défendre toutes les personnes humaines malades, vulnérables, handicapées et/ou en situation de vulnérabilité et défendre le droit à une sécurité sanitaire . proposition d’une loi permettant le renforcement de la protection de l’humain selon l’article 16 du code civil qui assure la primauté de la personne et interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci, garantit le respect ; et selon le principe de l’inviolabilité : loi no94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain ; dénoncer les dérives dans les hôpitaux et les cliniques ; lutter juridiquement contre toute propagande de l’homicide et du suicide ; demander auprès du gouvernement la création d’un observatoire national du droit à la vie ; création d’un manifeste citoyen pour le droit à la vie des personnes vulnérables et/ou des personnes en situation de vulnérabilité ; promouvoir la médiation conventionnelle et la médiation judiciaire entre particuliers et/ou entre professionnels, la conciliation, négociation et arbitrage ; renseigner, conseiller et accompagner des personnes dans leurs démarches juridiques se trouvant en difficultés ; résoudre des conflits.
R.N.A : W443000585
Activités :
  • INTERVENTIONS SOCIALES
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Coordonnées
APPH

Adresse :
Maison des Associations, 58, rue Guillaume le Conquérant,
14360  Trouville-sur-Mer

Tel : 06 47 30 13 97
Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 04/08/2016 | 27/08/2016 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Lisieux)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DE PROTECTION PÉNALE DE L'HUMAIN MARTINE LE PAPE (APPH)
Ancien nom : ASSOCIATION DE PROTECTION PÉNALE DE L'HUMAIN MARTINE LE PAPE (APPH)
Nouvelle adresse : Maison des Associations, 58, rue Guillaume le Conquérant, - 14360 Trouville-sur-Mer
(Ancienne adresse : 2, rue de la Havane - 44600 Saint-Nazaire)
19/03/2015 | 28/03/2015 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Nazaire)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DE PROTECTION PÉNALE DE L'HUMAIN MARTINE LE PAPE (APPH)
Ancien nom : MEDIATION - DROITS ET CONSEILS (MDC)
Nouvel objet : cette association a pour but de défendre toutes les personnes humaines malades, vulnérables, handicapées et/ou en situation de vulnérabilité et défendre le droit à une sécurité sanitaire . proposition d’une loi permettant le renforcement de la protection de l’humain selon l’article 16 du code civil qui assure la primauté de la personne et interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci, garantit le respect ; et selon le principe de l’inviolabilité : loi no94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain ; dénoncer les dérives dans les hôpitaux et les cliniques ; lutter juridiquement contre toute propagande de l’homicide et du suicide ; demander auprès du gouvernement la création d’un observatoire national du droit à la vie ; création d’un manifeste citoyen pour le droit à la vie des personnes vulnérables et/ou des personnes en situation de vulnérabilité ; promouvoir la médiation conventionnelle et la médiation judiciaire entre particuliers et/ou entre professionnels, la conciliation, négociation et arbitrage ; renseigner, conseiller et accompagner des personnes dans leurs démarches juridiques se trouvant en difficultés ; résoudre des conflits.
(Ancien objet : promouvoir la médiation conventionnelle et la médiation judiciaire entre particuliers et/ou entre professionnels, la conciliation, négociation et arbitrage ; renseigner, conseiller et accompagner des personnes dans leurs démarches juridiques se trouvant en difficultés ; résoudre des conflits.)
Nouvelle adresse : 2, rue de la Havane - 44600 Saint-Nazaire
(Ancienne adresse : 2, rue de la Havane - 44600 Saint-Nazaire)
15/03/2010 | 17/04/2010 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Nazaire)  pdf
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