ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES ET CHASSEURS PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE DE BILLY ZONE EST

Association de loi 1901

ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES ET CHASSEURS PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE DE BILLY ZONE EST
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (02/09/1954)

Objet : empecher l'emploi des engins defendus ainsi que le piegeage, le furetage, le recel, le colportage, la vente du gibier, en temps prohibe. de reprimer le braconnage. de favoriser la destruction des oiseaux et betes nuisibles.
R.N.A : W413001755
Activités :
  • CHASSE PÊCHE (chasse )
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Déclaration | Publication | Type 02/09/1954 | 16/09/1954 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Romorantin-Lanthenay)
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