ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE (CPTS) DU 15EME ARRONDISSEMENT DE PARIS

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE (CPTS) DU 15EME ARRONDISSEMENT DE PARIS
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (07/12/2021)

Objet : la communauté professionnelle territoriale de santé de Paris 15 est une structure associative telle que définie et régie par les articles L.1434-12 et suivants du code de la santé publique ; l’association a pour objet de mettre en œuvre le projet de communauté professionnelle du 15ème arrondissement de Paris, dans le respect des valeurs objet du préambule des présents statuts ; à savoir, créer une dynamique de collaboration et de coordination entre les professionnels de santé du 15ème arrondissement ; participer dans la mesure de ses moyens et en étroite collaboration avec les autorités responsables, au partage d’une responsabilité populationnelle d’accès à la santé ; optimiser l’organisation des parcours de santé au sein du 15ème arrondissement de Paris ; améliorer l’accès aux soins des patients du territoire 15ème arrondissement ; améliorer la prévention au bénéfice des usagers du territoire ; organiser les modalités de fonctionnement entre les membres de l’association ; pourvoir au financement de la CPTS, en recourant à tous les financements autorités par la loi et la règlementation en vigueur ; conclure avec les pouvoirs publics et avec des partenaires privés sélectionnés, toute convention, contrat ou accord, en relation avec l’objet de l’association ; et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l’objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser le but poursuivi par l’association, son extension ou son développement ; la communauté professionnelle territoriale de santé de Paris 15 peut également être appelé, par convention conclue avec l’agence régionale de santé d’ile de France et la caisse primaire d’assurance maladie de Paris, à participer, en tout ou partie à une ou plusieurs des missions de service public suivantes ; l’amélioration de l’accès aux soins ; l’organisation de parcours de soins associant plusieurs professionnels de santé ; le développement d’actions territoriales de prévention ; le développement de la qualité et de la pertinence des soins ; l’accompagnement des professionnels de santé sur leur territoire ;la participation à la réponse aux crises sanitaires ;.
R.N.A : W751255804
Activités :
  • SANTÉ (éducation sanitaire, prévention générale)
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ASS. DE PREFIGURATION DE LA COMMUNAUTE PROFE…

Adresse :
223 rue Lecourbe
75015 Paris

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 07/12/2021 | 14/12/2021 | Modification (Préfecture Police)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE (CPTS) DU 15EME ARRONDISSEMENT DE PARIS
Ancien nom : ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE (CPTS) DU 15EME ARRONDISSEMENT DE PARIS
Nouvel objet : la communauté professionnelle territoriale de santé de Paris 15 est une structure associative telle que définie et régie par les articles L.1434-12 et suivants du code de la santé publique ; l’association a pour objet de mettre en œuvre le projet de communauté professionnelle du 15ème arrondissement de Paris, dans le respect des valeurs objet du préambule des présents statuts ; à savoir, créer une dynamique de collaboration et de coordination entre les professionnels de santé du 15ème arrondissement ; participer dans la mesure de ses moyens et en étroite collaboration avec les autorités responsables, au partage d’une responsabilité populationnelle d’accès à la santé ; optimiser l’organisation des parcours de santé au sein du 15ème arrondissement de Paris ; améliorer l’accès aux soins des patients du territoire 15ème arrondissement ; améliorer la prévention au bénéfice des usagers du territoire ; organiser les modalités de fonctionnement entre les membres de l’association ; pourvoir au financement de la CPTS, en recourant à tous les financements autorités par la loi et la règlementation en vigueur ; conclure avec les pouvoirs publics et avec des partenaires privés sélectionnés, toute convention, contrat ou accord, en relation avec l’objet de l’association ; et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l’objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser le but poursuivi par l’association, son extension ou son développement ; la communauté professionnelle territoriale de santé de Paris 15 peut également être appelé, par convention conclue avec l’agence régionale de santé d’ile de France et la caisse primaire d’assurance maladie de Paris, à participer, en tout ou partie à une ou plusieurs des missions de service public suivantes ; l’amélioration de l’accès aux soins ; l’organisation de parcours de soins associant plusieurs professionnels de santé ; le développement d’actions territoriales de prévention ; le développement de la qualité et de la pertinence des soins ; l’accompagnement des professionnels de santé sur leur territoire ;la participation à la réponse aux crises sanitaires ;.
(Ancien objet : organisation de tous les éléments nécessaires à la mise en place de la cpts dans le territoire du 15ème arrondissement de Paris, facilitation de l'accès aux soins, facilitations de l'accès au médecin traitant, amélioration de la prise en charge des soins non programmés en ville, organisation de parcours pluri-professionnels autour des patients du 15ème arrondissement de Paris, développement coordonné d'actions de prévention répondant aux besoins de la population du 15ème arrondissement de Paris, définition des problématiques de santé particulières au 15ème arrondissement de Pris ;)
Nouvelle adresse : 223 rue Lecourbe - 75015 Paris
(Ancienne adresse : 223 rue Lecourbe - 75015 Paris)
17/02/2020 | 22/02/2020 | Création (Préfecture de police)  pdf
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