ASSOCIATION DE PILOTAGE DE L'ACTION SAVEURS EN' OR (APASO)

Objet : contribuer, par l’action collective, à la promotion des produits agricoles et alimentaires de la région Nord Pas-de-Calais, notamment dans le but de la satisfaction des besoins de la population régionale ; faire connaître au public la provenance des produits proposés sous diverses marques collectives, notamment la marque collective Saveurs en’Or ; disposer de la propriété et/ou du contrôle et du droit d’utilisation de la marque collective Saveurs en’Or et des logotypes s’y rapportant, et, d’une manière générale, de marques collectives existantes ou à créer ; décider de la stratégie de cette marque, notamment en ce qui concerne les directives générales de la marque et les plans de communications et de promotion ; établir des conventions avec des organismes tiers ou associés qui auront à charge de mettre en oeuvre les actions décidées par l’APASO ; coordonner, orienter et superviser les actions entreprises sous couvert de la marque collective Saveurs en’Or par les partenaires conventionnés (actions de prospection, promotion, communication et tous types d’action se référant à la marque) ; accorder, contrôler et retirer le bénéfice de l’utilisation de la marque collective Saveurs en’Or aux entreprises de production de biens agricoles et alimentaires, dans le cadre du respect des directives et des cahiers des charges et des directives générales de la marque ; entreprendre toute action juridique ou de tout autre nature visant à protéger la marque collective Saveurs en’Or ; et d’une manière générale, entreprendre toute action favorisant la bonne réputation, la promotion et le développement de la marque collective Saveurs en’Or.